Votre recherche : "jurisprudence"
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25/09/2019
Harcèlement, relations commerciales, données de géolocalisation... Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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14/09/2021
La Cour de cassation s’est prononcée la semaine dernière sur l’instruction du dossier Lafarge en Syrie. Ses arrêts relancent notamment le débat sur la mise en examen du groupe pour complicité de crime contre l’humanité. Cannelle Lavite, legal advisor au European center for constitutional and human rights (ECCHR) et Franceline Lepany, présidente de Sherpa, deux associations à l’origine de plaintes dans cette affaire, réagissent aux précisions apportées par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
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03/12/2014
L'exploitant occupant le domaine public en vertu d'un titre délivré avant le 20 juin 2014, date de publication de la loi Pinel, ne peut prétendre à l'indemnisation de la perte d'un fonds de commerce au moment de la résiliation de ce titre.
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15/06/2020
En dépit de la crise sanitaire qui a sérieusement bousculé leur agenda ces derniers mois, nombre d’entreprises ont continué de déployer leurs objectifs en matière de RSE et d’impact social. Témoignages des chefs de mission «raison d’être» et «société à mission» de la MAIF et d’Engie.
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24/10/2019
Mardi, les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances 2020. Ils ont notamment validé l’obligation de domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises. Un amendement ayant élargi le périmètre de cette mesure, davantage d'entreprises devraient être concernées.
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10/04/2015
Pour certains, l'absence de prévisibilité des conséquences de la mise en place d'un régime général d'interdiction des clauses abusives, dans le code civil, nuit à la négociation contractuelle.
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17/07/2017
La Cour de cassation précise qu'un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des femmes une demi-journée de congé à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars sans que ceci constitue une discrimination entre les sexes.
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19/06/2020
Pour protéger le business de leur entreprise, les juristes ont été amenés à utiliser plusieurs notions de droit des contrats, depuis le début de la crise sanitaire. Retours d’expériences dévoilés à l’occasion d’un webinar.
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16/04/2015
A l’unanimité oui, selon l’ensemble des intervenants à une table ronde organisée à l’occasion du colloque, proposé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), sur la réforme du droit des contrats, mercredi dernier.