Votre recherche : "jurisprudence"

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Nous faisons le point sur cette notion avec "L’appel expert", service de renseignements juridiques en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
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Exécution forcée, réfaction du prix, résolution par notification, cessions de contrat et de dette : les changements substantiels apportés par la réforme ne manquent pas.
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Dresser un premier constat, obtenir une ordonnance, assister - ou non - l’huissier de justice, et le laisser faire son travail. Les points à conserver à l’esprit pour une opération réussie.
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Comment évoluent les problématiques du harcèlement moral et sexuel dans les entreprises depuis la crise sanitaire et l’essor du télétravail ? Comment agir face à un soupçon de harcèlement ? Quel rôle pour le référent du CSE ? Les réponses de Pascal Poulain, psychologue du travail et auteur d'un guide sur le sujet.
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Mardi, les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances 2020. Ils ont notamment validé l’obligation de domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises. Un amendement ayant élargi le périmètre de cette mesure, davantage d'entreprises devraient être concernées.
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La Cour de cassation s’est prononcée la semaine dernière sur l’instruction du dossier Lafarge en Syrie. Ses arrêts relancent notamment le débat sur la mise en examen du groupe pour complicité de crime contre l’humanité. Cannelle Lavite, legal advisor au European center for constitutional and human rights (ECCHR) et Franceline Lepany, présidente de Sherpa, deux associations à l’origine de plaintes dans cette affaire, réagissent aux précisions apportées par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
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Intercepter des communications personnelles depuis l'ordinateur professionnel est indéniablement une atteinte au respect de la vie privée du salarié. Mais cette pratique est justifiée par l'intérêt qu'a l'employeur de vérifier que son personnel travaille réellement. Telle est la position de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
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Harcèlement, relations commerciales, données de géolocalisation... Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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Est-il trop tôt pour faire un premier bilan ? Mesurer l’impact réel de la réforme sur la pratique contractuelle nécessite plusieurs années de recul.