Votre recherche : "jurisprudence"
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A la une
14/03/2018
L'employeur peut utiliser comme mode de preuve des conversations Facebook échangées entre deux salariés dès lors que le compte personnel de l'un d'eux était laissé ouvert sur un ordinateur de l'entreprise, décide la cour d'appel de Toulouse dans un arrêt du 2 février. Peu importe que le salarié en question ait été en arrêt maladie au moment où il tenait les propos incriminés.
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24/05/2018
La Commission européenne dispose d'un certain pouvoir discrétionnaire dans ses appréciations économiques, mais elle doit faire un examen diligent de la demande dont elle est saisie. Notamment celle d'exemption d'engagements.
Paroles de
21/07/2022
Le parcours législatif de la proposition de règlement intitulée «digital markets act (DMA)» vient de se terminer. Ce texte mettra en place une régulation ex-ante des grandes plateformes numériques afin d'assurer une saine concurrence au sein des marchés de la tech. Le point de vue d'Aymeric De Moncuit, partner chez Mayer Brown.
A la une
13/03/2020
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié un rapport consacré à l’arbitrage dans le secteur bancaire et financier la semaine dernière. Son objectif, démocratiser le recours à cette pratique, dans un secteur qui s’y montre encore réticent. Plusieurs éléments pourraient concourir à un accueil favorable : le Brexit impose un changement des pratiques et les banques elles-mêmes ont participé à l’élaboration du rapport.
Paroles de
14/04/2020
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions et donne des conseils bien avisés.
Synthèses
13/04/2018
Certains arrêts importants viennent de tomber dans des domaines spécifiques et connexes au droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir pouvant avoir des conséquences sur votre pratique au quotidien.
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27/11/2020
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : l'application, par la Cour de cassation, du transfert de responsabilité pénale aux opérations de fusions-absorptions, l'encadrement du périmètre du droit de saisie lors de visites domiciliaires et le refus d'octroi de la protection de lanceur d'alerte pour la dénonciation de faits non répréhensibles pénalement.
A la une
20/01/2022
80 entreprises ont décidé de mener une action de groupe à l'encontre de la société OVH, à la suite de l'incendie qui a touché l'un de ses data centers en mars 2021. Elles souhaitent obtenir réparation du préjudice lié à la destruction irréversible de leurs données. L'affaire est portée par le cabinet Ziegler & Associés. Alexandre Dakos, associé du cabinet, nous explique les enjeux du dossier.
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22/10/2018
Comment donner aux jeunes le goût du droit ? Faire cohabiter harmonieusement universités, écoles de droit, voire cliniques ? Doser cours magistraux et cours pratiques….Autant de sujets qui façonnent les juristes en devenir.