Votre recherche : "jurisprudence"
647 résultats
Chronique
18/03/2026
Les entreprises doivent être vigilantes lorsqu'elles déclenchent une enquête interne pour des faits de harcèlement. Des garanties ont été apportées aux salariés en matière de transmission des données personnelles et un choc émotionnel peut constituer un accident de travail, rappelle Claire Le Touzé, avocate of counsel du cabinet Simmons & Simmons, dans cette chronique.
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18/02/2026
Entre les inspections de la Commission européenne fondées sur l’analyse massive de données publiques et la bataille autour du respect du legal privilege, les directions juridiques voient leur terrain de jeu et de risques se transformer.
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20/12/2024
Cette année a été riche en jurisprudence. Voici une sélection des 10 arrêts qui ont marqué 2024.
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06/02/2026
La Cour de cassation clarifie les conditions d'accès dérogatoires à la profession d'avocat pour le juriste d'entreprise en indiquant que l'autonomie ou l'indépendance de ce dernier dans l'exercice de ses activités d'analyse et de conception de solutions juridiques ne sont pas exigées.
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11/03/2026
L’IA générative a déjà trouvé sa place dans la revue de contrats, la veille, la recherche documentaire ou la production de premières versions. Mais au moment d’en démontrer la valeur, les directions juridiques se retrouvent à court d’indicateurs. Non pas faute de gains, mais de “ligne de base” pour comparer l’avant et l’après.
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10/02/2026
Le bilan des sanctions et mesures correctrices prises par la Cnil, en 2025, démontre un usage important de l’anonymat.
Chronique
04/04/2025
Dans un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation a précisé les contours du champ répressif du harcèlement sexuel environnemental et d’ambiance. Dans cette chronique, Rachel Lindon et Louis Falgas, avocats au sein du cabinet Lindon reviennent sur les apports de cette jurisprudence.
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08/10/2025
La commission des affaires sociale du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, une série d'auditions sur les arrêts du 10 septembre 2025 relatifs aux congés payés. Les sénateurs ont ainsi pu entendre les analyses de la Cour de cassation, de la DGT, du Medef, de la CPME et de l'ANDRH.
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22/11/2024
Le Conseil d'État explicite les modalités de calcul du montant de l'indemnisation du manque à gagner d'un candidat qui avait une chance sérieuse de remporter le marché.