Votre recherche : "jurisprudence"
648 résultats
A la une
06/10/2020
Si la justice prédictive est aujourd’hui un mythe plus qu’une réalité, et que les craintes de voir un jour les juges remplacés par des robots se dissipent, les outils d’aide à la décision de justice se développent.
A la une
14/01/2021
Alors que le vaccin contre la Covid-19 est déployé en France, l'heure est au questionnement. L'employeur peut-il savoir si ses salariés sont vaccinés ? Que se passera-t-il si le vaccin est obligatoire pour les salariés amenés à voyager ? Camille-Frédéric Pradel, avocat chez Pradel Avocats, nous livre son analyse.
Chronique
13/07/2022
La Cour de cassation vient de rendre 3 arrêts de principe concernant des litiges entre bailleurs et preneurs sur le paiement de loyers commerciaux durant la pandémie de Covid-19. Robert Corcos, associé et Hélène Girard, avocate chez FTPA, reviennent dans cette chronique sur la portée de ces arrêts.
A la une (brève)
12/02/2021
A la une
06/09/2021
L'éco-blanchiment est assimilé à une pratique commerciale trompeuse et les sanctions sont renforcées.
A la une
12/10/2021
Les juges ne font pas droit à la demande d'une lanceuse d'alerte, même de bonne foi, qui prétend que son licenciement consiste en réalité en une volonté de représailles de son employeur. Car des difficultés relationnelles internes ont été retenues dès l'embauche de la salariée ainsi que des différends avec son management.
A la une
20/02/2017
La peine complémentaire facultative d'interdiction de gérer ou d'exercer une profession commerciale ou industrielle doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l'auteur et de sa situation personnelle. La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur ce thème, dans le cadre d'une affaire d'abus de bien sociaux.
A la une
04/05/2022
Lorsque le licenciement du salarié protégé lanceur d'alerte est expressément fondé sur sa dénonciation de faits répréhensibles, les règles de preuves aménagées de l'article L. 1132-3-3 du code du travail ne sont pas applicables. Toutefois, l'administration et le juge saisis d'une telle demande d'autorisation de licenciement pour faute doivent en contrôler les conditions.
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29/03/2022
Tour d’horizon de différentes garanties d’assurance à l’aune de la guerre en Ukraine. Dans ce premier volet, on évoque les polices « risques politiques ».
A la une
28/07/2023
«Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilance ? Les avocats de TotalEnergies et des parties demanderesses réagissent à l'ordonnance rendue le 6 juillet par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris jugeant irrecevable l'action menée par 22 ONG et collectivités territoriales à l'encontre du groupe pétrolier.