Votre recherche : "jurisprudence"
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08/06/2022
RGPD, concurrence, anticorruption... Nous avons sélectionné pour vous quelques événements importants dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance au mois de juin. A vos agendas !
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05/07/2021
Au programme de ce numéro, la bonne façon de communiquer en interne sur ses règles éthiques, la liberté de transfert des données personnelles vers le Royaume Uni et la responsabilité des personnes morales du fait de leurs organes ou de leurs représentants.
Chronique
13/11/2023
Introduit par la loi Pacte, le statut de société à mission présente une image vertueuse pour les entreprises. Prudence toutefois, car derrière cette qualité se cachent des risques et incertitudes juridiques. Emmanuel Daoud, avocat associé, et Mathilde Lacaze Masmonteil, avocate au sein du cabinet Vigo, nous explique tout.
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20/12/2016
Pour leurs prototypes visant à l'ouverture des données de jurisprudence et à évaluer des indemnités lors d'un contentieux, les deux legal tech ont été récompensées par la DILA jeudi dernier
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07/05/2015
Revirement de jurisprudence pour le Conseil d'État : une société ne peut imputer les déficits antérieurement subis que sur un bénéfice net, établi après déduction des charges d’amortissement de l’exercice.
Paroles de
16/11/2020
Le groupe de travail « Legaltech » du Conseil national des barreaux étudie l’impact des outils de jurimétrie sur la profession d’avocat et apporte des préconisations. Me Louis Degos, président de la Commission prospective et innovation du CNB, élargit le débat à leur impact sur les directions juridiques.
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18/04/2023
Alors que la saison des assemblées générales est ouverte, près de trois publications différentes ont émis des recommandations en matière de résolutions climat soumises lors de ces AG, qu’elles émanent des entreprises elles-mêmes ou des actionnaires.
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16/11/2016
Alors que se profile à l’horizon la libération des données de jurisprudences, les éditeurs affûtent leurs arguments pour garder la main sur leur business, mettre en avant la valeur ajoutée de leurs offres et tenir tête aux disrupteurs.
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27/10/2022
L’employeur qui téléphone au salarié pour lui annoncer sa décision de le licencier le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d’une requalification en licenciement verbal, et donc abusif. Le juge saisi du litige doit alors mener un travail d’enquête, pour établir la chronologie des faits.
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06/04/2023
Le Parlement européen vient d’arrêter sa position sur la proposition de directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femme.