Votre recherche : "jurisprudence"

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A la une
La conclusion d'un pacte commissoire sera possible, rendant obsolète la jurisprudence de l'assemblée plénière et de la chambre commerciale de la Cour de cassation qui consacrait l'exclusivité du gage des stocks dans son domaine d'application.
Paroles de
Les entreprises ont encore le temps de réclamer une indemnisation à leur assureur au titre d'un préjudice lié à la crise sanitaire. Un arrêt récent permettrait en effet d'étendre la période de garantie et le nombre d'entités concernées. Explications avec Jérôme Goy, avocat associé au sein du cabinet Enthémis.
Chronique
Dans deux affaires rendues le 11 janvier, le tribunal judiciaire de Paris examine des situations où le juge de l’exécution doit se pencher sur le caractère abusif de certaines clauses du contrat ayant donné lieu aux titres exécutoires fondant les poursuites. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, revient sur la portée de ces jugements.
Paroles de
Spécialistes du droit pénal des affaires, Caroline Boyer, co-fondatrice du cabinet Boyer Fontaine, et Marie Perrault, qui exerce au sein de sa propre structure, ont lancé Novae Librae, une association interprofessionnelle dédiée à la justice négociée. Elles présentent le projet.
A la une
Vincent Nioré, vice-bâtonnier du barreau de Paris, revient sur un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation en matière de secret professionnel de l’avocat qui sécurise les échanges au sein de la direction juridique.
A la une
Le marché des enquêtes internes pour harcèlement moral explose. Une activité qui pose des questions éthiques et de méthode. Les avocats enquêteurs, eux, vantent leur déontologie et capacité à qualifier les faits.
Paroles de
Le 21 juin, Axa a été condamné à indemniser une entreprise de ses pertes Covid, sur le fondement de la clause "Difficulté d'accès aux locaux". Un arrêt inédit, qui ouvrirait la voie à d’autres entreprises pour demander la prise en charge de leurs pertes financières subies durant la crise sanitaire. Explications avec Jérôme Goy, partner chez Enthémis et conseil de l'entreprise.
A la une
Le rapport d’enquête interne conduite par un avocat français en matière de corruption est-il couvert par le secret professionnel ? Le parquet national financier et le Conseil national des barreaux n’ont pas le même avis sur la question.