Votre recherche : "jurisprudence"
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A la une
25/07/2023
Le 6 juillet, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a rappelé les règles applicables aux marchés publics dont la réalisation est prévue au sein de l'Union européenne ou dans un pays tiers.
Chronique
25/07/2024
Si les idées sont de libre parcours et la simple reprise d’un concept en le déclinant par un concurrent ne constitue pas une faute en soi, la volonté d’un tiers de copier le produit d’un concurrent représentant une valeur économique identifiée et individualisée afin de se placer dans le sillage du copié caractérise un acte de parasitisme. Dans cette chronique, Karine Disdier-Mikus, avocate associée et Marguerite Senard, avocate de Fiducial Legal by Lamy commentent la décision de la Cour de cassation du 26 juin 2024.
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12/06/2024
Une proposition de loi vise à faciliter le recours au juge des référés en matière civile, pénale et administrative, pour mieux répondre aux enjeux environnementaux. Éclairage.
Chronique
07/06/2024
La réglementation liée aux allégations environnementales mensongères (« greenwashing ») a récemment évolué. Règles applicables, actions préventives, sanctions… Emmanuel Daoud, avocat associé et Mathilde Lacaze-Masmonteil, avocate collaboratrice au sein du cabinet Vigo, dressent un état des lieux.
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25/03/2021
Pour défendre et protéger les victimes de crimes économiques, Sherpa utilise notamment le « contentieux stratégique ». Explications avec Sandra Cossart, directrice de l’association. Dans ce premier volet, elle revient sur les objectifs de Sherpa, notamment celui de créer de la jurisprudence afin que d'autres associations prennent le relais.
Paroles de
08/02/2024
Hier, la Commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi de Louis Vogel visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise. Les débats ont été courts puisque seuls trois amendements ont été déposés et adoptés.
Chronique
02/07/2024
Le 17 avril 2024, le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé que le signe « Pablo Escobar » ne pouvait être enregistré à titre de marque, dans une rare décision sur le fondement de l’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dans cette chronique, Mathilde Carle, avocate aux barreaux de Paris et New-York du cabinet Kramer Levin Paris et Flore Boulai, étudiante, expliquent quels enseignements en tirer.
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28/11/2023
Le 14 novembre, le point de contact national français de l'OCDE a accepté d'examiner la plainte visant à dénoncer les atteintes aux droits humains et à l’environnement de Shein. Dominique Potier, député et auteur de la saisine, espère ainsi sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics sur les enjeux liés aux négociations en cours sur le devoir de vigilance européen.
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16/07/2024
Le ministère de l'économie publie un guide pratique destiné à valoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges et contenant un modèle de transaction en annexe.
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01/03/2019
Plus condensé, simple et structuré, le nouveau code rassemble 1 747 articles et intègre certaines jurisprudences établies, concernant par exemple l’offre anormalement basse ou la force majeure dans les contrats administratifs.