Votre recherche : "jurisprudence"
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A la une
25/03/2021
Pour défendre et protéger les victimes de crimes économiques, Sherpa utilise notamment le « contentieux stratégique ». Explications avec Sandra Cossart, directrice de l’association. Dans ce premier volet, elle revient sur les objectifs de Sherpa, notamment celui de créer de la jurisprudence afin que d'autres associations prennent le relais.
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25/07/2023
Le 6 juillet, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a rappelé les règles applicables aux marchés publics dont la réalisation est prévue au sein de l'Union européenne ou dans un pays tiers.
Chronique
16/02/2023
Par un arrêt du 18 janvier publié au Bulletin, la Cour de cassation donne un éclairage attendu quant aux conditions permettant le prononcé d’une résolution judiciaire au regard des nouveaux textes applicables, aux contrats passés après le 1ᵉʳ octobre 2016 à la suite de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Dans cette chronique, Emmanuelle Faivre, counsel au sein du cabinet Reed Smith, revient sur la portée de cet arrêt.
Chronique
02/07/2024
Le 17 avril 2024, le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé que le signe « Pablo Escobar » ne pouvait être enregistré à titre de marque, dans une rare décision sur le fondement de l’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dans cette chronique, Mathilde Carle, avocate aux barreaux de Paris et New-York du cabinet Kramer Levin Paris et Flore Boulai, étudiante, expliquent quels enseignements en tirer.
Chronique
23/12/2020
Le 25 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation, en sa forme solennelle, a opéré un important revirement de jurisprudence en matière de transfert de responsabilité pénale entre personnes morales en cas de fusion-absorption. Benoît Charot, avocat associé, Yéléna Nobou, avocat et Margot Lacaud, avocat, Reed Smith, nous livrent leur analyse dans cette chronique.
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01/03/2019
Plus condensé, simple et structuré, le nouveau code rassemble 1 747 articles et intègre certaines jurisprudences établies, concernant par exemple l’offre anormalement basse ou la force majeure dans les contrats administratifs.
Paroles de
08/02/2024
Hier, la Commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi de Louis Vogel visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise. Les débats ont été courts puisque seuls trois amendements ont été déposés et adoptés.
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14/06/2024
Consacré à l’avenir de la filière juridique, l’édition 2024 du Grenelle du droit a notamment donné lieu à de nombreux échanges sur les questions liées à la RSE et ses enjeux.
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26/04/2022
L'employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui permet d'exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
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06/09/2023
La Commission européenne a adopté une version révisée des règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords horizontaux concernant les accords de recherche et de développement et les accords de spécialisation, ainsi que des lignes directrices sur les restrictions horizontales.