Votre recherche : "jurisprudence"
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Paroles de
05/05/2025
Les débats nationaux et européens sur la « simplification » des normes visent particulièrement les réglementations relatives à l’environnement. Sont-elles vraiment un fardeau pour les entreprises ? Doit-on les alléger ? Quel est leur rôle en matière de santé ? Réponses avec l’avocate Corinne Lepage, spécialiste du droit de l’environnement, ancienne ministre de l'environnement, et pionnière en matière de santé environnementale.
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17/01/2025
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
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17/02/2025
Le 24 janvier 2025 à Paris, AvoSial, syndicat des avocats d’entreprises en droit social, a tenu son colloque annuel sur le thème des libertés fondamentales du salarié. Retour sur cet évènement qui a réuni avocats, universitaires et magistrats, à travers quelques morceaux choisis.
Chronique
29/09/2023
Au-delà de la prévention de la corruption (et autres atteintes à la probité), un nombre croissant de thématiques ont été progressivement associées à la compliance, sous l’effet de lois et décrets, de la pratique décisionnelle des autorités administratives, de la jurisprudence, des pratiques de gouvernance et de la pression des parties prenantes. Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, avocats au sein du cabinet Rödl & Partner, font le point sur les différents thèmes à articuler en pratique au sein des départements compliance.
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13/12/2024
L'annonce de l'intention de faire grève d'un salarié lors d'une revendication collective doit être assimilée à l'exercice du droit de grève, peu important le déclenchement du mouvement. Dès lors, le licenciement prononcé pour ce motif encourt la nullité au titre de la protection légale accordée aux salariés grévistes.
Chronique
13/09/2024
Dans cette chronique, Déborah Attali, Audrey Tomaszewski et Louise Caron, respectivement avocate associée, counsel et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur le décret du 5 juillet 2024 qui pose les modalités de la contre-visite médicale initiée par l'employeur.
Chronique
19/03/2025
Dans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé la définition du responsable de traitement. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'université de Toulouse Capitole, décrypte la solution donnée par la CJUE.
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15/01/2024
Depuis le 22 décembre 2023, les jugements rendus en matière civile par plusieurs tribunaux judiciaires sont diffusés en open data sur le site de la Cour de cassation. Retour sur cette nouvelle étape décisive et les prochaines avancées à venir avec Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du service de documentation, des études et du rapport.
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24/06/2024
Dans une décision du 2 mai 2024, l’Autorité de la concurrence a, pour la première fois, examiné sous l’angle des ententes des opérations situées sous les seuils de notification nationaux et n’ayant pas fait l’objet d’un examen ex ante. Alexandre Glatz, avocat associé du cabinet Osborne Clarke et conseil de l’une des sociétés en cause, revient sur cette affaire.
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23/02/2024
Confirmant le revirement de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 en matière d’admission de la preuve déloyale, la chambre sociale de la Cour de cassation l’applique dans le cadre d’un contentieux relatif à des faits de harcèlement moral pour, en l’occurrence, rejeter la production d’un enregistrement clandestin.