Votre recherche : "jurisprudence"
104 résultats
A la une
18/04/2023
Une publicité comparative inexacte n’est trompeuse que si elle est susceptible d'avoir une incidence sur le comportement économique des personnes auxquelles elle s'adresse, juge la Cour de cassation dans une décision du 22 mars 2023.
A la une
09/11/2023
Un décret précise la surface publicitaire prise en compte par la législation et modifie la surface maximale de certaines publicités et enseignes.
Paroles de
17/12/2024
Élu président du Tribunal de commerce de Paris en novembre 2023, Patrick Sayer a pris ses fonctions en janvier 2024. Il répond à nos questions sur les projets et les réflexions en cours pour améliorer l’organisation du tribunal.
A la une (brève)
20/01/2023
A la une
25/07/2023
Le 6 juillet, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a rappelé les règles applicables aux marchés publics dont la réalisation est prévue au sein de l'Union européenne ou dans un pays tiers.
A la une
01/03/2019
Plus condensé, simple et structuré, le nouveau code rassemble 1 747 articles et intègre certaines jurisprudences établies, concernant par exemple l’offre anormalement basse ou la force majeure dans les contrats administratifs.
A la une
03/12/2020
La force majeure s'appliquera-t-elle aux contrats bouleversés par la Covid-19 ? Les juges, d'ordinaire peu enclins à la faire jouer, devront trancher. Mais cette fois, contrairement aux précédentes épidémies, le contexte est différent et l'optimisme est permis. Avocats et directeurs juridiques tirent les leçons des récentes jurisprudences et invitent, à l'avenir, à repenser la rédaction de ces clauses souvent trop rapidement élaborées.
A la une
09/02/2016
La conclusion d'un pacte commissoire sera possible, rendant obsolète la jurisprudence de l'assemblée plénière et de la chambre commerciale de la Cour de cassation qui consacrait l'exclusivité du gage des stocks dans son domaine d'application.
Chronique
24/01/2024
Dans deux affaires rendues le 11 janvier, le tribunal judiciaire de Paris examine des situations où le juge de l’exécution doit se pencher sur le caractère abusif de certaines clauses du contrat ayant donné lieu aux titres exécutoires fondant les poursuites. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, revient sur la portée de ces jugements.