Votre recherche : "garde à vue"

Lorsqu’il est trop tard, que la prévention n’est plus possible et que le contentieux est déjà là, aux portes de l’entreprise, il arrive à certains dirigeants de se retrouver en garde à vue. Pour corruption, trafic d’influence, ou encore blanchiment de fraude fiscale, les faits peuvent être suffisamment graves pour avoir à en répondre devant des enquêteurs de police rompus à l’exercice. Une expérience singulière à laquelle proposent de se préparer David Père et Cécile Terret, avocats associés chez Addleshaw Goddard.

Abus de biens sociaux, blanchiment d’argent, détournement de fonds, ou bien encore fraude fiscale, chaque année de nombreux dirigeants sont placés en garde à vue. Un moment difficile, qui peut se dérouler durant 96 heures si cela s’avère nécessaire. Étape toujours marquante dans la vie d’une personne et d’une entreprise, se préparer à sa garde à vue est possible.

L'intelligence artificielle, et ses développements incessants, pose de nouveaux défis aux entreprises, prévient Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats. L'arrivée d'outils dotés de fonctionnalités d'enregistrement natives couplée avec la jurisprudence sur l'admission de preuves déloyales créent un risque de nouveaux contentieux pour les entreprises. Sans compter le risque de fuite de données sensibles et la difficile traçabilité de l'utilisation de l'IA par le salarié.

Le directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont diffusé, le 30 novembre, une circulaire sur le traitement des infractions au droit pénal de la consommation et la mise en œuvre des pouvoirs de police judiciaire des agents de la DGCCRF.

Les avocats ont ardemment défendu la préservation de leur secret professionnel, lors du congrès de l'ACE qui s'est tenu jeudi dernier à Marseille. Un combat partagé par le président de l'AFJE et soutenu par la députée Laetitia Avia. L'élue s'est engagée à appuyer leur position à Matignon cette semaine ainsi qu'en commission mixte paritaire.

Jeudi dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Dupond-Moretti. Les députés en ont profité pour renforcer la protection des avocats, notamment dans leurs missions de conseil.

Confidentialité des avis de juristes, délocalisation des directions juridiques, enquêtes de l'AFA, etc. Kami Haeri, avocat associé du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, donne son point de vue sur les principales problématiques et craintes auxquelles font actuellement face les grandes entreprises.