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Garantie de passif, dol, déclaration de sincérité, etc. Plusieurs dispositifs permettent de sanctionner des manquements dans le cadre d'une fusion-acquisition. Mais certains s'avèrent plus efficaces que d'autres. Le point avec Benoît Javaux, avocat counsel au sein du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan.

Préparer la phase d’intégration avant même la signature du deal, tel était le message qui s’est détaché de l’intervention de plusieurs professionnels dans le cadre d’une table ronde organisée par Option Finance le 20 novembre.

Élève avocat ou pas, spécialiste de votre domaine d’activité ou généraliste, avec ou sans expérience préalable ? Lorsqu’ils recourent aux stagiaires, les directeurs juridiques ont un point commun : leur confier des missions utiles et valoriser leur présence.

A compter du 1ᵉʳ janvier 2019, le contrôle des investissements étrangers s'étend à de nouveaux secteurs économiques, liés notamment au numérique et aux nouvelles technologies. De nouveaux motifs de refus d'investissement sont ajoutés.

La déclaration spéciale qu'est tenue de souscrire la société française apporteuse est précisée dans son contenu.

Dans le cadre du rachat de Quadran par Direct Energie en 2017, une opération à près de 400 millions d’euros, le vendeur et l’acquéreur ont expérimenté la "data room" proposée par Drooms. Alexandre Grellier, co-fondateur de Drooms, et Stéphane Dussillol, associé de la banque d’affaires Taylor DeJongh ayant conseillé Quadran, nous expliquent l’outil.

L'Agence française anticorruption (AFA) préconise de cartographier les risques de corruption que pourrait supporter son organisation. Mais le travail ne doit pas s’arrêter là. Les vérifications sont à étendre aux tiers avec lesquels l'entreprise est en relations.