Votre recherche : "fusions-acquisitions"
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28/01/2020
Une nouvelle directive dynamise le cadre juridique des restructurations transfrontalières en Europe. Fusions, scissions ou transformations entre formes sociales relevant de deux droits nationaux devraient s’en trouver facilitées. Si l’objectif est toujours de favoriser les mobilités dans l’UE, les droits des créanciers et travailleurs sont néanmoins sauvegardés. Inspiré du régime de la société européenne, ce nouveau cadre pourrait bien, à terme, la concurrencer.
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05/02/2015
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08/06/2015
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25/02/2015
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22/01/2020
Un décret et un arrêté publiés le 1ᵉʳ janvier 2020 opèrent une refonte de la procédure d'autorisation des investissements étrangers réalisés dans des entreprises stratégiques. Ils élargissent la notion d'investissement étranger et le champ des secteurs économiques protégés.
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06/02/2019
Quelles sont les principales menaces cyber ? Quelles données protéger en priorité ? Les résultats de la 21ᵉ enquête mondiale sur la cybersécurité, réalisée par EY, ont été présentés le 29 janvier.
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13/01/2020
Après le régime juridique, le régime fiscal des opérations de fusion et de scissions entre sociétés soeurs sans échange de titres est fixé.
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21/06/2018
Élève avocat ou pas, spécialiste de votre domaine d’activité ou généraliste, avec ou sans expérience préalable ? Lorsqu’ils recourent aux stagiaires, les directeurs juridiques ont un point commun : leur confier des missions utiles et valoriser leur présence.