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L’avènement du nouveau système européen des brevets devrait amener, à plus ou moins long terme, les acteurs économiques à revisiter leur stratégie brevets en Europe. Éclairage.

Un décret et un arrêté publiés le 1ᵉʳ janvier 2020 opèrent une refonte de la procédure d'autorisation des investissements étrangers réalisés dans des entreprises stratégiques. Ils élargissent la notion d'investissement étranger et le champ des secteurs économiques protégés.

Qu’ils aient lieu de façon formelle ou informelle, au sein d’une organisation professionnelle ou pas, les échanges d’informations entre entreprises doivent faire l’objet d’une attention accrue afin de ne pas tomber sous le coup des pratiques anticoncurrentielles. C’est l’avertissement adressé par le cabinet d’avocats Fidal.

Une nouvelle directive dynamise le cadre juridique des restructurations transfrontalières en Europe. Fusions, scissions ou transformations entre formes sociales relevant de deux droits nationaux devraient s’en trouver facilitées. Si l’objectif est toujours de favoriser les mobilités dans l’UE, les droits des créanciers et travailleurs sont néanmoins sauvegardés. Inspiré du régime de la société européenne, ce nouveau cadre pourrait bien, à terme, la concurrencer.

Compétence, disponibilité, transparence sur le prix : ce sont les principales qualités recherchées par les directions juridiques lors du recrutement de leur cabinet d’avocats. Témoignages.

Après le régime juridique, le régime fiscal des opérations de fusion et de scissions entre sociétés soeurs sans échange de titres est fixé.

Avec la future sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les entreprises doivent renforcer la sécurité de leurs contrats, brevets, données, etc. Leurs directions juridiques vont passer encore plus à l’action.