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Une ordonnance du 24 mai 2023 et un décret du 2 juin 2023 simplifient, complètent et modernisent les règles applicables aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs «domestiques», au regard de celles applicables aux opérations transfrontalières. La scission partielle est introduite en droit interne. Dans sa chronique, Paul Delpech, associé fondateur de Lawderis Avocats, revient sur les avancées fondamentales opérées par ces textes.

Directions juridiques, voici les webinars qui doivent attirer votre attention en mars. Au programme : anticorruption, Brexit et commerce international, M&A et stratégies carrière.

Dans quels cas la responsabilité pénale et civile ainsi qu’une sanction administrative peuvent-elles être prononcées à l’encontre de l’acquéreur - ou de la société résultant de l’opération - pour des faits de corruption commis par la cible avant le rapprochement ? L’Autorité française anticorruption (AFA) répond dans un guide publié la semaine dernière.

Vigilance est le nouveau podcast d’actualité sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz. Dans Vigilance, les journalistes de la rédaction reviendront tous les 15 jours - en 5 minutes maximum - sur les dernières infos essentielles aux professionnels de la compliance... Voici le premier épisode. Nous vous souhaitons une bonne écoute.

Comment digitaliser la fonction compliance ? Quels sont les écueils à éviter ? Et les solutions dont rêvent les compliance officers ? Les réponses de Domitille Fontaine-Castets, compliance officer en entreprise depuis plus de 4 ans, à nos questions.

L’expertise, la renommée, la disponibilité et le travail au forfait, restent les critères prépondérants des directions juridiques lors de la constitution de panels d’avocats. Premiers témoignages.

Garantie de passif, dol, déclaration de sincérité, etc. Plusieurs dispositifs permettent de sanctionner des manquements dans le cadre d'une fusion-acquisition. Mais certains s'avèrent plus efficaces que d'autres. Le point avec Benoît Javaux, avocat counsel au sein du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan.

Moins de déclaration de fusions, simplification de la procédure, renforcement des contrôles face à un investissement étranger dans un secteur stratégique, etc. Le projet de loi Pacte devrait modifier certains pans de la législation sur ces sujets.

Le Cercle Montesquieu milite pour que davantage d’administrateurs de société soient juristes. Mais que peut apporter la profession aux conseils d’administration ? Quel est le rôle de la fonction d’administrateur indépendant ?