Votre recherche : "fusions-acquisitions"
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07/06/2018
La déclaration spéciale qu'est tenue de souscrire la société française apporteuse est précisée dans son contenu.
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21/09/2015
Rigide, le droit ? Une matière peu propice à l’expatriation des juristes et directeurs juridiques ? Rien n’est moins vrai, comme le prouve notre enquête - déclinée en deux volets - sur ces professionnels qui ont décidé d’exercer leur métier à l’étranger.
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26/09/2016
Pour la première fois, l’Autorité de la concurrence prend en compte la vente en ligne pour définir le marché pertinent d'enseignes de magasins physiques. Une nouvelle donne à intégrer dans les opérations de concentration et dans les situations de positions dominantes.
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20/05/2016
Vous êtes doté d'une expérience d'au moins 10 ans, flexible et vous souhaitez prendre part à des projets divers et variés de quelques mois ? Pensez à devenir un "directeur juridique de transition".
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25/07/2017
En cas d'apport par une société française à une société d'un autre État membre de l'Union européenne, le régime fiscal de faveur doit être accordé dans les mêmes conditions qu'en cas de fusion interne.
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06/03/2015
Du cabinet à l’entreprise, l’ancien avocat devenu directeur juridique change d’univers, même s’il continue à exercer un métier du droit. Pour bien opérer la transition, il fait preuve d’humilité et d’une grande faculté d’adaptation. Second volet de notre série.
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09/02/2015
Partenaire indispensable des directions juridiques sur les dossiers complexes ou le contentieux, les avocats font l’objet de toutes les attentions en phase de sélection. Témoignages de directeurs juridiques.
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13/10/2017
Prévoir les rôles et responsabilités de chacun reste le premier pas vers la "compliance", pour l'Agence française anticorruption (AFA). Depuis mardi, l'Agence a débuté ses contrôles sur les programmes de conformité à la loi Sapin II.
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04/10/2017
Obligation d’information renforcée, déséquilibre significatif du contrat, notion d’imprévision mais également clauses abusives : ce sont quelques-uns des points de la réforme qui occupent les directions juridiques, par ailleurs très bien préparées en amont. Tour d’horizon.