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Au cœur des recommandations de l’Agence française anticorruption, l'engagement de l'instance dirigeante n'est pas simple à mettre en oeuvre. Par quels moyens matériels le démontrer en cas de contrôle ?

Les délégués à la protection des données se dotent de règles éthiques. En signant la Charte, les DPO prennent divers engagements vis-à-vis du responsable de traitement ou du sous-traitant.

La Commission européenne dispose d'un certain pouvoir discrétionnaire dans ses appréciations économiques, mais elle doit faire un examen diligent de la demande dont elle est saisie. Notamment celle d'exemption d'engagements.

BNP Paribas, L’Oréal, Engie, Suez et Covivio sont les vainqueurs du Grand Prix de l’AG 2018. Tour d’horizon des meilleures pratiques en matière de performance globale et de gouvernance.

Jusqu'à la fin du mois, les entreprises peuvent donner leur analyse du futur communiqué de procédure que l'Autorité de la concurrence entend publier en matière de transaction. Dans une chronique, Virginie Carvalho, avocat chez LPA-CGR, nous donne son éclairage.

Comment développer la culture de la compliance au sein de son organisation ? Réponse de l’Agence française anticorruption (AFA) dans ses recommandations sur le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II.