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Chronique
22/07/2020
Pour une entreprise, appréhender toutes les données en présence n'est pas toujours évident. Quelles questions se poser avant d'opter pour l'utilisation d'un outil de «discovery» ? Quelles contraintes respecter pour ne pas compromettre l'admissibilité des preuves recueillies ? Une chronique de Maria Lancri et Mary Ann Carpenter, avocates au barreau de Paris.
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09/01/2015
Non déductibilité de certaines charges, aménagement de l'amortissement exceptionnel des soucriptions au capital de PME innovantes ou prorogation et modification de l'IS applicable aux sociétés créées pour reprendre une entreprise en difficulté...Nous présentons ici quelques dispositions nouvelles des loi de finances 2015 et loi de finances rectificatives 2014.
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07/04/2017
Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État, disparition de l’École nationale de la magistrature, etc. Tour des propositions des candidats.
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03/01/2017
Mises en conformité constitutionnelles, baisse du taux ou encore réforme du calcul des acomptes : tour d'horizon des dispositions modifiées par les lois de finances en matière d'IS.