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Hier avait lieu devant la 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris l’audience concernant la poursuite de TotalEnergies pour publicité trompeuse en matière climatique. Une première pour cette chambre dont le verdict est attendu pour le 23 octobre.
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Textes complexes, en mutation constante, dans un environnement économique tout aussi mouvant, dans quel cadre s’inscrivent les négociations commerciales 2026 ? A quoi les acteurs économiques peuvent-ils s’attendre ?
Chronique
Adopté plus de six ans avant la « loi Sapin 2 », le Bribery Act 2010 britannique érigeait déjà en infraction le défaut de prévention de la corruption (failure to prevent bribery). Il consacre depuis le 1er septembre le défaut de prévention de la fraude. Dans cette chronique, Edouard Gergondet, avocat associé de Mayer Brown décrypte cette nouvelle infraction.
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À Bruxelles, l’horizon ne s’éclaircit en rien pour les législations "vertes", dans le collimateur de la droite (le Parti populaire européen, PPE) qui domine la Commission européenne. L’exécutif de l’UE se fixe plus que jamais pour priorités « la simplification » administrative et la « compétitivité » de l’Europe, quitte à détricoter en série les acquis du Green Deal. On fait le point avec notre partenaire Les Surligneurs.
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A moins d'un an de l'entrée en vigueur de la directive européenne, seul un quart des entreprises ont amorcé leur mise en conformité, selon une enquête de l’Apec publiée hier. Coûts, complexité organisationnelle et craintes de tensions sociales alimentent les réticences.
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La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée hier au Journal officiel. Elle prévoit une protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption et leur octroie des autorisations d’absence.
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La fragilisation du cadre juridique qui réglemente le transfert de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis conduit les entreprises européennes à s’interroger sur la stratégie à adopter face au risque d’invalidation de l’accord transatlantique.