Votre recherche : "engagements"
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27/10/2016
Parmi ses propositions, l'ANSA plaide en faveur d'un régime d'imposition forfaitaire des dividendes et des plus-values.
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03/02/2015
L'assouplissement de la procédure française d'introduction en bourse se traduit par une flexibilité accrue des règles d'encadrement du prix. Mais l'offre au public de titres destinés aux particuliers demeure.
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30/12/2014
La loi de simplification des entreprises crée des amendes administratives, rendant ainsi effectives de nombreuses dispositions de la loi de mars 2014 relative à la consommation.
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07/05/2015
Entreprise familiale de l’est de la France, créée en 1967, avec douze collaborateurs et huit camions, FM Logistic est l’un des leaders européens du transport et de la logistique. En 2014, le management de la direction juridique du groupe a été récompensé par un Trophée du Droit décerné par le magazine Décideurs.
Paroles de
19/12/2014
Alexandre Menais, directeur juridique de la société de services Atos et vice-président du Cercle Montesquieu, base son management sur la performance des collaborateurs et leur motivation au quotidien. Rencontre avec un professionnel novateur.
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05/12/2014
Pour déterminer la juridiction compétente en cas de litige soulevé à l'occasion de l'exécution d'un contrat de concession entre États membres, la Cour de cassation se retranche derrière l'analyse de la CJUE qui qualifie ce type de contrat de contrat de fourniture de services.
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14/04/2016
En attendant que la loi encadre strictement les plateformes collaboratives, les acteurs concernés cherchent à clarifier l'information et à régler la question fiscale tout en se préservant de la requalification du contrat de travail.
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01/03/2016
Grilles tarifaires, codification des règles de fixation et de révision des tarifs, détermination d'une période de référence des prix sur 2 ans, tels sont les différents points abordés dans un décret et plusieurs arrêtés parus au JO le week-end dernier.
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22/02/2016
Dédiés au "contract management", de nouveaux modules et fonctionnalités logicielles font leur apparition sur le marché. Avec comme objectif, le partage de l’information et l’optimisation de la productivité. Voici le 2nd volet de notre série : l’offre des éditeurs.
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19/11/2015
Les députés ont voté avant-hier, en première lecture, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016. Ils ont notamment adopté l'obligation de "reporting" pays par pays pour les grandes entreprises.