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L'assouplissement de la procédure française d'introduction en bourse se traduit par une flexibilité accrue des règles d'encadrement du prix. Mais l'offre au public de titres destinés aux particuliers demeure.
Paroles de
Entreprise familiale de l’est de la France, créée en 1967, avec douze collaborateurs et huit camions, FM Logistic est l’un des leaders européens du transport et de la logistique. En 2014, le management de la direction juridique du groupe a été récompensé par un Trophée du Droit décerné par le magazine Décideurs.
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Pour un meilleur accès au droit, l’Administration a développé des sites internet. Une mine d’informations pour les directions juridiques des entreprises. Récapitulatif !
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La loi de simplification des entreprises crée des amendes administratives, rendant ainsi effectives de nombreuses dispositions de la loi de mars 2014 relative à la consommation.
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La prévention du risque pénal est étroitement liée à l’organisation de l’entreprise. Elle repose sur un bon équilibre entre des délégations de pouvoirs effectives et un programme de compliance efficace.
Paroles de
Alexandre Menais, directeur juridique de la société de services Atos et vice-président du Cercle Montesquieu, base son management sur la performance des collaborateurs et leur motivation au quotidien. Rencontre avec un professionnel novateur.
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Pour déterminer la juridiction compétente en cas de litige soulevé à l'occasion de l'exécution d'un contrat de concession entre États membres, la Cour de cassation se retranche derrière l'analyse de la CJUE qui qualifie ce type de contrat de contrat de fourniture de services.
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La moitié des audits légaux des comptes des banques et assurances d'importance systémique présente un défaut, révèle un rapport. Face à ce constat, qui n'est pas nouveau, les six plus grands réseaux comptables au monde ont un objectif d'amélioration d'ici 4 ans.
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Les députés ont voté avant-hier, en première lecture, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016. Ils ont notamment adopté l'obligation de "reporting" pays par pays pour les grandes entreprises.
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Un projet de décret de la loi Rebsamen, examiné hier par la commission nationale de la négociation collective (CNCC), prévoit que le procès-verbal du comité d'entreprise devra être transmis par le secrétaire du CE dans les 15 jours suivant la réunion. Le texte précise aussi les modalités du recours à la sténographie, à l'enregistrement et à la visioconférence.