Votre recherche : "engagements"
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19/05/2016
Pour un meilleur accès au droit, l’Administration a développé des sites internet. Une mine d’informations pour les directions juridiques des entreprises. Récapitulatif !
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02/05/2016
La prévention du risque pénal est étroitement liée à l’organisation de l’entreprise. Elle repose sur un bon équilibre entre des délégations de pouvoirs effectives et un programme de compliance efficace.
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27/10/2016
Parmi ses propositions, l'ANSA plaide en faveur d'un régime d'imposition forfaitaire des dividendes et des plus-values.
Paroles de
07/05/2015
Entreprise familiale de l’est de la France, créée en 1967, avec douze collaborateurs et huit camions, FM Logistic est l’un des leaders européens du transport et de la logistique. En 2014, le management de la direction juridique du groupe a été récompensé par un Trophée du Droit décerné par le magazine Décideurs.
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21/03/2016
La moitié des audits légaux des comptes des banques et assurances d'importance systémique présente un défaut, révèle un rapport. Face à ce constat, qui n'est pas nouveau, les six plus grands réseaux comptables au monde ont un objectif d'amélioration d'ici 4 ans.
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26/01/2016
Un projet de décret de la loi Rebsamen, examiné hier par la commission nationale de la négociation collective (CNCC), prévoit que le procès-verbal du comité d'entreprise devra être transmis par le secrétaire du CE dans les 15 jours suivant la réunion. Le texte précise aussi les modalités du recours à la sténographie, à l'enregistrement et à la visioconférence.
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27/10/2021
Le législateur revient sur le cadre juridique élaboré en 2018 pour tenter de rééquilibrer les rapports de force entre les différents acteurs de la production et de la vente alimentaire.
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14/04/2016
En attendant que la loi encadre strictement les plateformes collaboratives, les acteurs concernés cherchent à clarifier l'information et à régler la question fiscale tout en se préservant de la requalification du contrat de travail.
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01/03/2016
Grilles tarifaires, codification des règles de fixation et de révision des tarifs, détermination d'une période de référence des prix sur 2 ans, tels sont les différents points abordés dans un décret et plusieurs arrêtés parus au JO le week-end dernier.
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22/02/2016
Dédiés au "contract management", de nouveaux modules et fonctionnalités logicielles font leur apparition sur le marché. Avec comme objectif, le partage de l’information et l’optimisation de la productivité. Voici le 2nd volet de notre série : l’offre des éditeurs.