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Le prochain round de négociations sur le traité de libre échange transatlantique aura lieu en juillet. L'Union européenne parviendra-t-elle à imposer le principe de précaution ou le réchauffement climatique au menu des discussions ? Et pour quels résultats ? Nous faisons le point.

Pour créer de la valeur dans l’entreprise, renforcer le poids de la fonction juridique mais également pour stimuler l’équipe, les directions juridiques doivent impulser la créativité. Pratiques et conseils.

Est contraire au droit de l'UE la législation espagnole qui ne permet pas le relevé d'office du caractère abusif des clauses dans les contrats entre professionnels et consommateurs en cas de procédure d'injonction de payer ou d'exécution de celle-ci.

Les gestionnaires de contrats ont besoin d’outils dynamiques pour gérer leurs tâches au quotidien. Dans les entreprises, chacun « bricole » des tableurs, le plus souvent sur des feuilles Excel. Voici le 1ᵉʳ volet de notre série : le témoignage des pros.

Deux sociétés distinctes ou deux entités d'un même groupe peuvent être domiciliées à la même adresse. Le représentant légal d'une PME a aussi le pouvoir d'opter pour la domiciliation de son entreprise chez lui. Retour sur ces différents cas de domiciliation collective à l’aide de « L’appel expert », le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.

Ils apportent de la valeur ajoutée aux entreprises et pourtant travaillent dans l’ombre. Méconnus, les "contract managers" font rimer business et sécurité juridique. Voyons sur le terrain quelles réalités recouvre la fonction.

Parmi ses propositions, l'ANSA plaide en faveur d'un régime d'imposition forfaitaire des dividendes et des plus-values.

La France émettra des obligations vertes souveraines à partir de 2017. Les entreprises, elles, s'intéressent à cet outil de financement pour leurs projets écologiques depuis plusieurs années. A elles seules, elles seraient à l'origine du tiers des "green bonds" actuellement sur le marché.

Le dispositif d'amortissement des souscriptions au capital de PME innovantes est une nouvelle fois modifié par la loi de finances rectificative pour l'année 2015.

La version finale de l'"UE-US Privacy Shield" crée de nouvelles obligations pour les sous-traitants des entreprises adhérentes en matière de protection des données personnelles. Explications avec Raphaël Dana, avocat associé du cabinet LMBE.