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L’enceinte s’est prononcée le 10 octobre en faveur de conclusions favorables aux préconisations formulées le 2 juillet par Bruxelles au sujet des incitations fiscales visant à soutenir le Pacte pour une industrie propre.
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Face à la prééminence de la géopolitique dans la stratégie des entreprises, les juristes ont un rôle fédérateur à jouer. Ainsi, ils pourront transformer l’impact des relations internationales en un outil de compétitivité.
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L’Autorité de la concurrence a enregistré une activité très soutenue en 2024, aussi bien en matière de contrôles que de contentieux. Le premier semestre 2025 s’inscrit sur la même lancée.
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Certains responsables juridiques relèvent le défi d’entrer à la gouvernance de leur société, prenant ainsi une nouvelle dimension. Avec quelles motivations, quelles exigences, sous quelles conditions ? Voici trois témoignages.
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L’entrée en vigueur de cette législation phare du Green Deal, jugée indispensable parmi la communauté scientifique, pourrait être une deuxième fois reportée. Critiqué par plusieurs États membres de l’UE et conspué par certains de ses partenaires commerciaux, le dispositif, dont le déploiement constituerait un important défi technique, fait l’objet d’un bras de fer à Bruxelles. Son futur est incertain. On fait le point avec notre partenaire Les Surligneurs
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Hier avait lieu devant la 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris l’audience concernant la poursuite de TotalEnergies pour publicité trompeuse en matière climatique. Une première pour cette chambre dont le verdict est attendu pour le 23 octobre.