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Certains responsables juridiques relèvent le défi d’entrer à la gouvernance de leur société, prenant ainsi une nouvelle dimension. Avec quelles motivations, quelles exigences, sous quelles conditions ? Voici trois témoignages.
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L’Autorité de la concurrence a enregistré une activité très soutenue en 2024, aussi bien en matière de contrôles que de contentieux. Le premier semestre 2025 s’inscrit sur la même lancée.
Chronique
Dans un arrêt du 8 janvier 2025, le TUE rappelle les conditions d’engagement de la responsabilité extracontractuelle des institutions de l’Union dans un litige qui portait sur des manquements allégués au règlement (UE) 2018/1725 relatif aux obligations de protection des données personnelles par les institutions. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au barreau de Paris, revient sur cette affaire.
Chronique
Le devoir de vigilance représente un risque d'engagement de leur responsabilité pour les entreprises assujetties, mais également pour leurs mandataires sociaux. Ces risques peuvent être anticipés notamment par la souscription de polices d'assurance adaptées. Dans cette chronique, Jennifer Melo et Déborah Azerraf, avocates au sein du cabinet Signature Litigation, nous expliquent tout.
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L’entrée en vigueur de cette législation phare du Green Deal, jugée indispensable parmi la communauté scientifique, pourrait être une deuxième fois reportée. Critiqué par plusieurs États membres de l’UE et conspué par certains de ses partenaires commerciaux, le dispositif, dont le déploiement constituerait un important défi technique, fait l’objet d’un bras de fer à Bruxelles. Son futur est incertain. On fait le point avec notre partenaire Les Surligneurs
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Hier avait lieu devant la 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris l’audience concernant la poursuite de TotalEnergies pour publicité trompeuse en matière climatique. Une première pour cette chambre dont le verdict est attendu pour le 23 octobre.