Votre recherche : "engagements"
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A la une
15/07/2025
L’Autorité de la concurrence a enregistré une activité très soutenue en 2024, aussi bien en matière de contrôles que de contentieux. Le premier semestre 2025 s’inscrit sur la même lancée.
Chronique
24/03/2025
Le devoir de vigilance représente un risque d'engagement de leur responsabilité pour les entreprises assujetties, mais également pour leurs mandataires sociaux. Ces risques peuvent être anticipés notamment par la souscription de polices d'assurance adaptées. Dans cette chronique, Jennifer Melo et Déborah Azerraf, avocates au sein du cabinet Signature Litigation, nous expliquent tout.
A la une
29/10/2025
L’enceinte s’est prononcée le 10 octobre en faveur de conclusions favorables aux préconisations formulées le 2 juillet par Bruxelles au sujet des incitations fiscales visant à soutenir le Pacte pour une industrie propre.
A la une
27/10/2025
Certains responsables juridiques relèvent le défi d’entrer à la gouvernance de leur société, prenant ainsi une nouvelle dimension. Avec quelles motivations, quelles exigences, sous quelles conditions ? Voici trois témoignages.
A la une (brève)
17/06/2022
A la une
10/10/2025
L’entrée en vigueur de cette législation phare du Green Deal, jugée indispensable parmi la communauté scientifique, pourrait être une deuxième fois reportée. Critiqué par plusieurs États membres de l’UE et conspué par certains de ses partenaires commerciaux, le dispositif, dont le déploiement constituerait un important défi technique, fait l’objet d’un bras de fer à Bruxelles. Son futur est incertain. On fait le point avec notre partenaire Les Surligneurs
A la une
06/06/2025
Hier avait lieu devant la 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris l’audience concernant la poursuite de TotalEnergies pour publicité trompeuse en matière climatique. Une première pour cette chambre dont le verdict est attendu pour le 23 octobre.