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Le devoir de vigilance représente un risque d'engagement de leur responsabilité pour les entreprises assujetties, mais également pour leurs mandataires sociaux. Ces risques peuvent être anticipés notamment par la souscription de polices d'assurance adaptées. Dans cette chronique, Jennifer Melo et Déborah Azerraf, avocates au sein du cabinet Signature Litigation, nous expliquent tout.

L’enceinte s’est prononcée le 10 octobre en faveur de conclusions favorables aux préconisations formulées le 2 juillet par Bruxelles au sujet des incitations fiscales visant à soutenir le Pacte pour une industrie propre.

L’Autorité de la concurrence a enregistré une activité très soutenue en 2024, aussi bien en matière de contrôles que de contentieux. Le premier semestre 2025 s’inscrit sur la même lancée.

Certains responsables juridiques relèvent le défi d’entrer à la gouvernance de leur société, prenant ainsi une nouvelle dimension. Avec quelles motivations, quelles exigences, sous quelles conditions ? Voici trois témoignages.

L’entrée en vigueur de cette législation phare du Green Deal, jugée indispensable parmi la communauté scientifique, pourrait être une deuxième fois reportée. Critiqué par plusieurs États membres de l’UE et conspué par certains de ses partenaires commerciaux, le dispositif, dont le déploiement constituerait un important défi technique, fait l’objet d’un bras de fer à Bruxelles. Son futur est incertain. On fait le point avec notre partenaire Les Surligneurs

Adopté plus de six ans avant la « loi Sapin 2 », le Bribery Act 2010 britannique érigeait déjà en infraction le défaut de prévention de la corruption (failure to prevent bribery). Il consacre depuis le 1er septembre le défaut de prévention de la fraude. Dans cette chronique, Edouard Gergondet, avocat associé de Mayer Brown décrypte cette nouvelle infraction.