Votre recherche : "engagements"

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Outils récents, les avis clients publiés sur Internet suscitent la controverse. Ils sont à la fois source de business et de litiges potentiels. C’est pourquoi les directions juridiques devraient prêter main-forte au marketing…
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Le Conseil constitutionnel a jugé que le privilège de l’administration fiscale en matière de déclenchement des poursuites pour fraude fiscale ne porte pas une atteinte disproportionnée au principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
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La motion de censure déposée contre le gouvernement a été rejetée hier. Ainsi, l'examen du projet de loi Macron poursuit son cours. L'AFJE et le Cercle Montesquieu veulent croire à la réintroduction, dans le texte, de la confidentialité des avis à l'aide de nouveaux amendements portés au Palais du Luxembourg...
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Les entreprises du CAC 40 font figure de mauvais élèves en terme de responsabilité sociétale. Elles sont, pourtant, nombreuses à posséder une politique RSE active. Le manque de communication et de cohérence joue en leur défaveur par rapport à leurs homologues anglo-saxons.
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Trop de normes, un renversement des concepts… Lors d’un colloque organisé par la cour d’appel de Paris, à l’occasion des 30 ans de l’ordonnance de 1986, les praticiens dressent un bilan plutôt sévère.
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Malgré les bons résultats de l’année 2017, les "process" internes des grands donneurs d’ordres restent problématiques.
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Myriam El Khomri a annoncé, avant-hier, à l’occasion de la remise du deuxième rapport Sciberras sur la lutte contre les discriminations, une expérimentation visant à enrichir le bilan social de nouveaux indicateurs pour les entreprises de plus de 300 salariés. Objectif ? Assurer la traçabilité et la transparence des déroulés de carrière.
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La clause d'un pacte d’actionnaires, signé par le salarié d'une société et cette dernière, peut valablement prévoir que le salarié s’oblige à céder à un prix décoté ses actions de la société au cas où il viendrait à en être licencié.
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Un accord de substitution conclu à l'occasion de la fusion de deux sociétés est opposable aux salariés d'une troisième filiale transférée après sa conclusion si toutes les organisations syndicales représentatives dans cette filiale ont participé à la négociation.
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Le fonctionnement « encadré » de la relation franchiseur franchisé ne dispense pas le secteur de problématiques juridiques. Au contraire, le contrat "intuitu personae" peut être source de conflits que les directions juridiques sont là pour sécuriser.