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Rendre la carte bancaire attractive pour le paiement de petits montants, développer la technologie sans contact, la biométrie ou l’utilisation des sms comme modes de règlement des achats. Autant d’options qui sont envisagées par le gouvernement ou les professionnels du secteur bancaire…
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Transposant deux directives européennes, l'ordonnance du 29 septembre prévoit que dès le 1er janvier 2022 la garantie légale de conformité couvre les produits, contenus et services numériques.

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Aux effets anti-concurrentiels peuvent être contrebalancés des effets pro-concurrentiels. Trancher dans un sens ou dans un autre traduirait un raisonnement économique hâtif.
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Le législateur impose la prise en compte des contraintes environnementales à tous les stades de la procédure de passation des contrats de la commande publique ainsi que dans leurs conditions d'exécution.

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L'ordonnance de transposition de la directive "Solvabilité 2" a été publiée au Journal Officiel. Les dispositions qu'elle contient sont une véritable révolution dans le monde de l'assurance, aussi bien en termes de gouvernance que de "reporting" ou de règles prudentielles.
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Entre la formation des clients internes, la mise en place d’un outil de « contract management », la communication via les newsletters ou tout simplement l’excellence opérationnelle, la fonction juridique ne manque pas de leviers pour s’imposer. Tour d’horizon et témoignages.
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Interne ou externe ? Profil juridique ou technique ? Quels sujets traiter en priorité ? A 3 mois de l'entrée en vigueur du RGPD, les missions du "chef d’orchestre" ne sont pas encore totalement limpides. Quelques conseils, prodigués par plusieurs DPO en exercice, pour y voir plus clair.
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La loi permet d'utiliser son CPF pour passer son permis et impose de former ses équipes à la non-discrimination.
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La motion de censure déposée contre le gouvernement a été rejetée hier. Ainsi, l'examen du projet de loi Macron poursuit son cours. L'AFJE et le Cercle Montesquieu veulent croire à la réintroduction, dans le texte, de la confidentialité des avis à l'aide de nouveaux amendements portés au Palais du Luxembourg...
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Les entreprises du CAC 40 font figure de mauvais élèves en terme de responsabilité sociétale. Elles sont, pourtant, nombreuses à posséder une politique RSE active. Le manque de communication et de cohérence joue en leur défaveur par rapport à leurs homologues anglo-saxons.