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Il s'agit d'une nouveauté introduite par la loi Macron du 6 août 2015 : l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés qui travaillent le dimanche de pouvoir se rendre dans leur bureau de vote lors de scrutins nationaux ou locaux. Parmi les accords d'entreprise signés, certains font l'impasse sur le sujet, mais d'autres vont plus loin que la loi.

Beaucoup d’entreprises françaises se targuent d’avoir des dispositifs bien développés, mais pour le fondateur et président d’Ethic Intelligence, leur réponse doit être nuancée.

Dispositif pour protéger les lanceurs d'alerte, obligation d'assurer un programme de compliance, possibilité de conclure une transaction pénale pour échapper à une condamnation, et mise en place d'un super registre des lobbys. Telles sont les mesures anticorruption du projet de loi. Il devrait faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.

Les seuils d'application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA sont publiés. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion afférents aux exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017.

Le législateur impose la prise en compte des contraintes environnementales à tous les stades de la procédure de passation des contrats de la commande publique ainsi que dans leurs conditions d'exécution.

Les trois conditions cumulatives pour assurer la licéité du système de distribution sélective, et les principes qui comptent pour mettre fin au contrat dans les règles de l'art, telles sont les précisions réaffirmées par la cour d'appel de Paris dans deux arrêts des mois de septembre et octobre derniers. Éléments de détails.

Même si les "contract manager" sont encore rares dans les entreprises, ces dernières se dotent de plus en plus d’outils de gestion de contrats. Un moyen de créer un lien avec les opérationnels et de remettre le contrat au cœur de l’activité de l’entreprise.

Alors que le rapport Notat Sénard propose de faire reconnaître le statut d'« entreprise à mission » par la loi, Emery Jacquillat, PDG de la CAMIF - 1ᵉ entreprise à mission française - nous explique comment il a réussi à concilier but lucratif et impact positif sur des enjeux sociaux et environnementaux. Selon lui, les entreprises de demain devront avoir une raison d'être ou ne seront plus.

Alors que les négociations de la COP 21 sont en cours au Bourget, les acteurs économiques s'emparent de plus en plus de la question. Une mobilisation qui touche surtout les grandes entreprises. Pour l'instant, les PME se tiennent en retrait.

Aux effets anti-concurrentiels peuvent être contrebalancés des effets pro-concurrentiels. Trancher dans un sens ou dans un autre traduirait un raisonnement économique hâtif.