Votre recherche : "engagements"
903 résultats
A la une
16/09/2019
Le Premier ministre veut se «donner du temps» pour réussir la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron. Une concertation citoyenne sera lancée de fin septembre à décembre prochain, de même que les discussions avec les partenaires sociaux sur la base du rapport Delevoye, un projet de loi devant être voté à l'été 2020. Mais Edouard Philippe attend pour novembre de nouvelles évaluations financières sur l'état des régimes de retraite d'ici 10 ans.
A la une
18/10/2021
Transposant deux directives européennes, l'ordonnance du 29 septembre prévoit que dès le 1er janvier 2022 la garantie légale de conformité couvre les produits, contenus et services numériques.
A la une
03/12/2015
Alors que les négociations de la COP 21 sont en cours au Bourget, les acteurs économiques s'emparent de plus en plus de la question. Une mobilisation qui touche surtout les grandes entreprises. Pour l'instant, les PME se tiennent en retrait.
A la une
15/11/2016
Dispositif pour protéger les lanceurs d'alerte, obligation d'assurer un programme de compliance, possibilité de conclure une transaction pénale pour échapper à une condamnation, et mise en place d'un super registre des lobbys. Telles sont les mesures anticorruption du projet de loi. Il devrait faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.
A la une
27/03/2018
Comment réviser ses contrats de façon à réduire sa part de responsabilité vis-à-vis de la CNIL ? Quels sont les contrats à revoir en priorité ? Quelles sont les clauses à insérer ? Éléments de réponse avec le cabinet d’avocats Simon Associés.
A la une
27/02/2017
Même si les "contract manager" sont encore rares dans les entreprises, ces dernières se dotent de plus en plus d’outils de gestion de contrats. Un moyen de créer un lien avec les opérationnels et de remettre le contrat au cœur de l’activité de l’entreprise.
Paroles de
07/11/2016
Beaucoup d’entreprises françaises se targuent d’avoir des dispositifs bien développés, mais pour le fondateur et président d’Ethic Intelligence, leur réponse doit être nuancée.
A la une
12/09/2017
Les seuils d'application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA sont publiés. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion afférents aux exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017.
A la une
16/11/2015
Les trois conditions cumulatives pour assurer la licéité du système de distribution sélective, et les principes qui comptent pour mettre fin au contrat dans les règles de l'art, telles sont les précisions réaffirmées par la cour d'appel de Paris dans deux arrêts des mois de septembre et octobre derniers. Éléments de détails.
A la une
27/04/2015
L'ordonnance de transposition de la directive "Solvabilité 2" a été publiée au Journal Officiel. Les dispositions qu'elle contient sont une véritable révolution dans le monde de l'assurance, aussi bien en termes de gouvernance que de "reporting" ou de règles prudentielles.