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Un an après l’adoption de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre, où en sont les grands groupes français avec leur mise en conformité ? Revue de détail de ces nouvelles obligations, et témoignages.

Qualification des faits, montant de l’amende et programme de « mentoring » à respecter, la proposition de transaction pénale sera clairement exposée à l’entreprise.

Une société mère s’expose au risque de devoir répondre des dettes impayées d’une filiale lorsqu’elle s’adresse directement au créancier de celle-ci pour tenter d’obtenir un arrangement amiable.

En nouvelle lecture, la chambre basse a décidé de revenir à sa première rédaction de plusieurs articles du texte. Cela concerne autant la future obligation légale de mener un programme de compliance, que la peine complémentaire de mise en conformité et le mécanisme de transaction pénale. D'autres dispositions révèlent une volonté de recherche du compromis avec le Sénat.

La banque doit informer son client de ses obligations. Mais elle n'est pas tenue de le mettre en garde contre les risques attachés à un tel produit de couverture qui est, par définition, non spéculatif.

Spécialiste du transport et de la logistique, le groupe FM Logistic s’est doté d’une direction de la sûreté et de l’intelligence économique, sous l’impulsion et le contrôle de la direction juridique. Les explications d’Hervé Hochstrasser, directeur juridique groupe.

Il s'agit d'une nouveauté introduite par la loi Macron du 6 août 2015 : l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés qui travaillent le dimanche de pouvoir se rendre dans leur bureau de vote lors de scrutins nationaux ou locaux. Parmi les accords d'entreprise signés, certains font l'impasse sur le sujet, mais d'autres vont plus loin que la loi.

Le Premier ministre veut se «donner du temps» pour réussir la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron. Une concertation citoyenne sera lancée de fin septembre à décembre prochain, de même que les discussions avec les partenaires sociaux sur la base du rapport Delevoye, un projet de loi devant être voté à l'été 2020. Mais Edouard Philippe attend pour novembre de nouvelles évaluations financières sur l'état des régimes de retraite d'ici 10 ans.

Depuis l’annonce du retrait des États-Unis de l’accord sur le programme nucléaire iranien et du rétablissement des sanctions extraterritoriales, les entreprises qui opèrent sur le marché iranien font face à une situation confuse quant à la pérennité de leurs activités et aux risques auxquelles elles sont exposées.

Alors que les négociations de la COP 21 sont en cours au Bourget, les acteurs économiques s'emparent de plus en plus de la question. Une mobilisation qui touche surtout les grandes entreprises. Pour l'instant, les PME se tiennent en retrait.