Votre recherche : "engagements"

Subir une pratique anticoncurrentielle peut mettre en péril la survie de l’entreprise. Les procédures, leur durée et la faiblesse des peines encourues découragent parfois les sociétés à intenter une action pour mettre un terme à ces pratiques.

Forum shopping, divergences d'interprétation, surpuissance des "GAFAM", etc. Les inquiétudes liées à l'application future du règlement européen sont nombreuses. Ces craintes sont-elles fondées ?

Jusqu’au 31 janvier 2015, la Commission européenne organise une consultation pour moderniser le cadre existant sur les normes qui incluent des brevets.

Si le juge n'est pas encore un véritable acteur de la RSE, il pourrait le devenir du fait de la multiplication des lois promulguées qui s’intéressent au sujet.

Les entreprises doivent déjà s'atteler à préparer les conditions d'une reprise d'activité à compter du 11 mai. Benoit Serre, vice-président de l'ANDRH, délivre ses recommandations à destination des employeurs afin d'assurer un déconfinement en toute sécurité et un retour au travail des salariés dans un climat social apaisé.

Le juge ne peut conférer force exécutoire à une transaction dont une condition suspensive relative à sa validité, telle que son acceptation par les administrateurs, n'a pas été respectée.

L'accord de retrait sécurise l'utilisation des données reçues par les organismes britanniques pendant la période de transition : leur protection sera soumise aux normes européennes en attendant l'adoption d'une décision d'adéquation visant le Royaume-Uni.

L'administration précise les documents de nature à justifier de l'identité des actionnaires pour bénéficier de certaines exonérations.

Vendredi, les Sages ont partiellement censuré les lois pour la confiance dans la vie politique. Figurent, parmi les mesures jugées non conformes à la Constitution, la suppression de la réserve ministérielle, la peine d’inéligibilité pour les délits de presse, et certains pouvoirs octroyés à la HATVP (droit de communication, pouvoir d’injonction publique).

Entretiens avec les parties prenantes, identification des risques, désignation d'ambassadeurs RSE... Marion Hérisson, responsable RSE et Jean-Pierre Lassus, directeur général délégué aux finances et sponsor RSE chez Swiss Life, reviennent sur le processus d'élaboration de la première déclaration de performance extra-financière publiée par le groupe.