Votre recherche : "engagements"

Si elle est exaucée par le Parlement, la promesse de campagne d'Emmanuel Macron du « droit à l’erreur » pourrait permettre d’être « pardonné » en cas de méconnaissance d’une règle. Sauf exceptions.

Si le juge n'est pas encore un véritable acteur de la RSE, il pourrait le devenir du fait de la multiplication des lois promulguées qui s’intéressent au sujet.

Jusqu’au 31 janvier 2015, la Commission européenne organise une consultation pour moderniser le cadre existant sur les normes qui incluent des brevets.

Les entreprises doivent déjà s'atteler à préparer les conditions d'une reprise d'activité à compter du 11 mai. Benoit Serre, vice-président de l'ANDRH, délivre ses recommandations à destination des employeurs afin d'assurer un déconfinement en toute sécurité et un retour au travail des salariés dans un climat social apaisé.

Forum shopping, divergences d'interprétation, surpuissance des "GAFAM", etc. Les inquiétudes liées à l'application future du règlement européen sont nombreuses. Ces craintes sont-elles fondées ?

Le juge ne peut conférer force exécutoire à une transaction dont une condition suspensive relative à sa validité, telle que son acceptation par les administrateurs, n'a pas été respectée.

L'accord de retrait sécurise l'utilisation des données reçues par les organismes britanniques pendant la période de transition : leur protection sera soumise aux normes européennes en attendant l'adoption d'une décision d'adéquation visant le Royaume-Uni.

Vendredi, les Sages ont partiellement censuré les lois pour la confiance dans la vie politique. Figurent, parmi les mesures jugées non conformes à la Constitution, la suppression de la réserve ministérielle, la peine d’inéligibilité pour les délits de presse, et certains pouvoirs octroyés à la HATVP (droit de communication, pouvoir d’injonction publique).

L'administration précise les documents de nature à justifier de l'identité des actionnaires pour bénéficier de certaines exonérations.

La loi Sapin II a institué un vote des actionnaires sur les principes et les critères de détermination de la rémunération des dirigeants. Ce vote "ex-ante" aura pour objet la politique générale de rémunération des mandataires sociaux. L'ANSA rejette l'idée d'une approbation des montants effectivement versés.