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Les exigences de conformité n’ont cessé de croître ces dernières années (Sapin II, RGPD, AML, RSE). Alors qu’elles relevaient hier de l’organisation interne de l’entreprise (dispositifs internes de signalement, code de conduite, etc.), elles se sont progressivement imposées aux tiers, partenaires commerciaux notamment. C’est dans ce contexte que l’éthique des affaires est entrée dans l’orbite des contentieux commerciaux. Explications et points de vigilance avec Lucie Mongin-Archambeaud, avocate associée, en collaboration avec Cyd Micol, juriste du cabinet Osborne Clarke.

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement le 11 décembre, dans une affaire de pyramide de Ponzy, basée sur des manuscrits anciens, qui a fait des milliers de victimes auxquelles avait été promis un placement lucratif.

Dans le paysage juridique contemporain, l’éthique et la compliance ne se limitent plus à une simple clause de compliance insérée dans les contrats. Ces concepts imprègnent et irriguent de nombreuses autres clauses contractuelles. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, montrent que la conformité peut également être assurée par les autres clauses du contrat.

Dans un arrêt du 8 janvier 2025, le TUE rappelle les conditions d’engagement de la responsabilité extracontractuelle des institutions de l’Union dans un litige qui portait sur des manquements allégués au règlement (UE) 2018/1725 relatif aux obligations de protection des données personnelles par les institutions. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au barreau de Paris, revient sur cette affaire.

Le devoir de vigilance représente un risque d'engagement de leur responsabilité pour les entreprises assujetties, mais également pour leurs mandataires sociaux. Ces risques peuvent être anticipés notamment par la souscription de polices d'assurance adaptées. Dans cette chronique, Jennifer Melo et Déborah Azerraf, avocates au sein du cabinet Signature Litigation, nous expliquent tout.

Longtemps cantonnée à la résolution des conflits internes, la médiation professionnelle s’impose aujourd’hui comme un véritable levier de gouvernance. En intégrant la qualité relationnelle à leur stratégie, les directions juridiques peuvent réduire leurs risques contentieux, gagner en efficacité et renforcer la cohérence collective de l’entreprise.

Face à la montée des cybermenaces, le projet « One Clause » a repris du service. Fin juin, 15 legal tech et 3 associations professionnelles telles que l'AFJE, le Cercle Montesquieu et FLIT ont ratifié la première clause standard de cybersécurité afin d’établir un cadre robuste de prévention, de réaction et de collaboration contre les risques informatiques.