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Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement le 11 décembre, dans une affaire de pyramide de Ponzy, basée sur des manuscrits anciens, qui a fait des milliers de victimes auxquelles avait été promis un placement lucratif.
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Elément clé de la confiance des parties prenantes envers l’entreprise, la transparence permet notamment de mesurer le niveau d’éthique et de compliance de celle-ci. Si le contexte économique, réglementaire et géopolitique incertain dans lequel elle se trouve aurait pu la freiner dans cette quête cette année, il n’en a rien été. Explications.
Chronique
Dans le paysage juridique contemporain, l’éthique et la compliance ne se limitent plus à une simple clause de compliance insérée dans les contrats. Ces concepts imprègnent et irriguent de nombreuses autres clauses contractuelles. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, montrent que la conformité peut également être assurée par les autres clauses du contrat.
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Longtemps cantonnée à la résolution des conflits internes, la médiation professionnelle s’impose aujourd’hui comme un véritable levier de gouvernance. En intégrant la qualité relationnelle à leur stratégie, les directions juridiques peuvent réduire leurs risques contentieux, gagner en efficacité et renforcer la cohérence collective de l’entreprise.
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Face à la montée des cybermenaces, le projet « One Clause » a repris du service. Fin juin, 15 legal tech et 3 associations professionnelles telles que l'AFJE, le Cercle Montesquieu et FLIT ont ratifié la première clause standard de cybersécurité afin d’établir un cadre robuste de prévention, de réaction et de collaboration contre les risques informatiques.
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L’enceinte s’est prononcée le 10 octobre en faveur de conclusions favorables aux préconisations formulées le 2 juillet par Bruxelles au sujet des incitations fiscales visant à soutenir le Pacte pour une industrie propre.
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Face à la prééminence de la géopolitique dans la stratégie des entreprises, les juristes ont un rôle fédérateur à jouer. Ainsi, ils pourront transformer l’impact des relations internationales en un outil de compétitivité.