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Pour la directrice juridique de Carglass, les entreprises qui veulent recruter et garder dans leurs effectifs les talents de la génération née après les années 1995 devront changer profondément leur organisation.
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Les entreprises se sont plutôt bien adaptées à la réforme de droit des obligations, selon Frédéric Coulon, associé chez Bignon Lebray et Nicolas Gransard, associé chez Fidal. Nouveaux process, meilleure collaboration entre les parties, négociations plus longues... Les deux avocats ont constaté une évolution - dans le bon sens - des comportements de leurs clients.
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Ratifié par la France en juin, l'accord de Paris représente une mine d'opportunités pour les entreprises. C'est du moins le message que veut faire passer un rapport dévoilé la semaine dernière à Londres lors du sommet Business & climat. À quelles conditions ?
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L'apparition du "software as a service" (Saas) a bousculé les contrats de logiciels. La vigilance est donc de mise lors de leurs négociations.
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La seule qualité de dirigeant d’entreprise, et à plus forte raison celle de simple associé, ne confère pas systématiquement la qualité d’averti.
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Le crédit d'impôt recherche (CIR) est modifié et les crédits d'impôt pour investissement outre-mer sont prorogés.
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L’entrée en application du RGPD est également synonyme pour bon nombre de sociétés d’une obligation de désignation d’un délégué à la protection des données. Si cette fonction remplace les anciens CIL (correspondant Informatique et Libertés), elle n’en est pas moins différente. D’où l'intérêt d'une charte de déontologie.
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Les députés Raphaël Gauvain (LREM ; Saône-et-Loire) et Olivier Marleix (LR ; Eure-et-Loir), ont évalué depuis 6 mois la loi Sapin II de 2016 sur la lutte anticorruption. S’ils en tirent un bilan très positif, ils formulent cinquante propositions : réorganisation institutionnelle avec le transfert de certaines missions de l’Agence française anticorruption (AFA), obligations des administrations en matière de prévention anticorruption, justice financière, protection des lanceurs d’alerte…
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Le Conseil européen conclut que des avancées satisfaisantes ont été réalisées dans le cadre de la première phase des négociations. "Ils sont suffisants pour passer à la deuxième étape", estiment les Chefs d'État et de gouvernement des États membres.
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La COP21 s'est achevée samedi dernier par un accord salué dans le monde entier. En quoi consiste-t-il ? Est-il contraignant ? Une place est-elle accordée aux entreprises et à la société civile ? Yann Aguila, avocat associé du cabinet Bredin Prat et président de la commission environnement du Club des Juristes nous éclaire.