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Ratifié par la France en juin, l'accord de Paris représente une mine d'opportunités pour les entreprises. C'est du moins le message que veut faire passer un rapport dévoilé la semaine dernière à Londres lors du sommet Business & climat. À quelles conditions ?
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Les députés Raphaël Gauvain (LREM ; Saône-et-Loire) et Olivier Marleix (LR ; Eure-et-Loir), ont évalué depuis 6 mois la loi Sapin II de 2016 sur la lutte anticorruption. S’ils en tirent un bilan très positif, ils formulent cinquante propositions : réorganisation institutionnelle avec le transfert de certaines missions de l’Agence française anticorruption (AFA), obligations des administrations en matière de prévention anticorruption, justice financière, protection des lanceurs d’alerte…
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L'apparition du "software as a service" (Saas) a bousculé les contrats de logiciels. La vigilance est donc de mise lors de leurs négociations.
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La seule qualité de dirigeant d’entreprise, et à plus forte raison celle de simple associé, ne confère pas systématiquement la qualité d’averti.
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Le crédit d'impôt recherche (CIR) est modifié et les crédits d'impôt pour investissement outre-mer sont prorogés.
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Le Conseil européen conclut que des avancées satisfaisantes ont été réalisées dans le cadre de la première phase des négociations. "Ils sont suffisants pour passer à la deuxième étape", estiment les Chefs d'État et de gouvernement des États membres.
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Pour la directrice juridique de Carglass, les entreprises qui veulent recruter et garder dans leurs effectifs les talents de la génération née après les années 1995 devront changer profondément leur organisation.
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Les entreprises se sont plutôt bien adaptées à la réforme de droit des obligations, selon Frédéric Coulon, associé chez Bignon Lebray et Nicolas Gransard, associé chez Fidal. Nouveaux process, meilleure collaboration entre les parties, négociations plus longues... Les deux avocats ont constaté une évolution - dans le bon sens - des comportements de leurs clients.
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Quels petits défauts la justice pourrait-elle corriger ? Entretien avec Selim Vallies, avocat au Barreau de Bordeaux, qui a imaginé le jeu «Aujourd'hui j'ai vu...» pour que chacun puisse partager ses anecdotes sur le monde judiciaire. Et que tous les acteurs de la justice puissent, au passage, mettre leur quotidien en perspective.
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Soldes, procédure de retrait-rappel, commerce équitable, etc. Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, plusieurs dispositions impactant le droit commercial, le droit de la consommation et le droit de la concurrence.