Votre recherche : "engagements"
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02/10/2017
Les entreprises se sont plutôt bien adaptées à la réforme de droit des obligations, selon Frédéric Coulon, associé chez Bignon Lebray et Nicolas Gransard, associé chez Fidal. Nouveaux process, meilleure collaboration entre les parties, négociations plus longues... Les deux avocats ont constaté une évolution - dans le bon sens - des comportements de leurs clients.
Paroles de
07/10/2016
Pour la directrice juridique de Carglass, les entreprises qui veulent recruter et garder dans leurs effectifs les talents de la génération née après les années 1995 devront changer profondément leur organisation.
Chronique
15/04/2024
Rendre possible la résiliation en ligne pour tous les clients consommateurs est désormais de rigueur pour les entreprises proposant la conclusion de contrats en vue de la fourniture de produits ou de services par voie électronique et ce, indépendamment du fait de savoir si le consommateur souhaitant résilier son contrat, l'a conclu par voie électronique. Sahra Hagani, associée chez Grant Thornton Société d'Avocats et Marcela Szczech, avocate du même cabinet, nous expliquent la mise en œuvre concrète.
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18/12/2017
Le Conseil européen conclut que des avancées satisfaisantes ont été réalisées dans le cadre de la première phase des négociations. "Ils sont suffisants pour passer à la deuxième étape", estiment les Chefs d'État et de gouvernement des États membres.
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08/01/2016
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est modifié et les crédits d'impôt pour investissement outre-mer sont prorogés.
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11/04/2016
L'apparition du "software as a service" (Saas) a bousculé les contrats de logiciels. La vigilance est donc de mise lors de leurs négociations.
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04/04/2016
La seule qualité de dirigeant d’entreprise, et à plus forte raison celle de simple associé, ne confère pas systématiquement la qualité d’averti.
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25/05/2018
L’entrée en application du RGPD est également synonyme pour bon nombre de sociétés d’une obligation de désignation d’un délégué à la protection des données. Si cette fonction remplace les anciens CIL (correspondant Informatique et Libertés), elle n’en est pas moins différente. D’où l'intérêt d'une charte de déontologie.
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31/03/2015
Derrière le vocable « agile », très tendance à l’heure du digital, se cache une méthode de travail qui n’est pas sans incidence sur le formalisme juridique. Né des relations contractuelles informatiques, le concept d’agilité a été étendu à l'organisation de la direction juridique.
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04/06/2015
Lundi, le gouvernement a présenté 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Au sein de ce catalogue, cinq annonces pourraient intéresser les directions juridiques car elles sont relatives au droit fiscal ou à celui des sociétés. Mais sont-elles réellement innovantes ? Décodage.