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François de Rugy, ministre de la Transition Écologique et Solidaire, et Élisabeth Borne, la ministre chargée des Transports, ont présenté, le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités. A la clef, un forfait «mobilités durables» pour les employeurs qui contribuent aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés réalisés en covoiturage ou en vélo, à partir du 1ᵉʳ janvier 2020.
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Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, mieux protéger leurs informations stratégiques et limiter le risque d’être condamné plusieurs fois pour les mêmes faits : les objectifs de la loi Sapin 2 sont-ils en passe d’être atteints ? Point d’étape avec l’ancien ministre, Michel Sapin.
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Un avis du Comité consultatif du secteur financier du 27 novembre adopte, en concertation avec les parties prenantes, une date unique : la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt par l'emprunteur.
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Mener sa barque entre aspirations et réalité du marché : tel est le challenge des juristes débutants, comme le prouve le premier volet de notre série sur la carrière, consacré aux jeunes.
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Conscientes de leur potentiel et de leurs responsabilités, les start-up du droit commencent à se doter de règles éthiques. Si la question se pose directement à celles qui délivrent un service juridique, elle concerne tout un environnement économique naissant.
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L'UE et le Royaume-Uni ont fini par s'entendre sur les modalités de leur future relation, après des mois de négociations tendues. Qualifications professionnelles, régimes de sécurité sociale, déplacements professionnels : le point sur les mesures qui intéressent les services RH.
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Comment mieux gérer les délais de paiement ? Lors des Assises des délais de paiement, A2 consulting a remporté le prix « Coup de cœur entreprise ». Jacques Schramm, associé fondateur, nous explique comment l'entreprise a réussi à raccourcir ses délais.
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Le point commun entre des départements juridiques en Lituanie, en Suède, au Brésil, aux Etats-Unis ou à Hong-Kong ? Un passage au télétravail quasi généralisé, souvent précipité. Pour le meilleur et pour le pire : six juristes dans de grandes entreprises étrangères évoquent leurs constats, les journées qui n'en finissent pas de s'allonger, et les efforts déployés pour limiter l'impact du travail à distance sur leur activité.
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Le dispositif expérimental est prolongé et corrigé par la loi ASAP pour faciliter la vente des denrées saisonnières.