Votre recherche : "engagements"
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16/12/2019
Diligenter l'enquête rapidement, mener un processus collectif et représentatif d'auditions des salariés, consulter le CSE dans certains cas. Qu'il s'agisse d'une enquête initiée dans le cadre de la loi Sapin II ou dans un autre (harcèlement, fraude, etc.), l'entreprise doit veiller à respecter certaines bonnes pratiques.
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22/02/2021
Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.
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14/10/2019
La cartographie des risques et l’évaluation des tiers sont, selon l’Agence française anticorruption (AFA), les chantiers les plus difficiles pour les entreprises. Le point avec Claire Andrieux, adjointe au chef du département de l’appui aux acteurs économiques de l’Agence.
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16/11/2018
Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, mieux protéger leurs informations stratégiques et limiter le risque d’être condamné plusieurs fois pour les mêmes faits : les objectifs de la loi Sapin 2 sont-ils en passe d’être atteints ? Point d’étape avec l’ancien ministre, Michel Sapin.
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03/12/2018
Un avis du Comité consultatif du secteur financier du 27 novembre adopte, en concertation avec les parties prenantes, une date unique : la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt par l'emprunteur.
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21/11/2014
Mener sa barque entre aspirations et réalité du marché : tel est le challenge des juristes débutants, comme le prouve le premier volet de notre série sur la carrière, consacré aux jeunes.
Paroles de
04/09/2019
Comment mieux gérer les délais de paiement ? Lors des Assises des délais de paiement, A2 consulting a remporté le prix « Coup de cœur entreprise ». Jacques Schramm, associé fondateur, nous explique comment l'entreprise a réussi à raccourcir ses délais.
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11/05/2017
Conscientes de leur potentiel et de leurs responsabilités, les start-up du droit commencent à se doter de règles éthiques. Si la question se pose directement à celles qui délivrent un service juridique, elle concerne tout un environnement économique naissant.
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11/01/2021
L'UE et le Royaume-Uni ont fini par s'entendre sur les modalités de leur future relation, après des mois de négociations tendues. Qualifications professionnelles, régimes de sécurité sociale, déplacements professionnels : le point sur les mesures qui intéressent les services RH.