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Pour être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données, les entreprises ont dû mettre en place de nouveaux outils digitaux. Difficultés, lacunes, exigences, etc. Plusieurs directeurs juridiques témoignaient à l'occasion du Legal Tech Show organisé par Leaders League, le 31 janvier.
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Quelles bonnes pratiques adopter pour gérer au mieux ses risques douaniers et être «compliant» ? Douane et entreprises ont livré leurs visions respectives.
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a réalisé l’an dernier 430 contrôles d’organismes exploitant des données personnelles. Inopiné, le contrôle peut entraîner des sanctions financières, alourdies dès l’an prochain par le RGPD. Voici les conseils d’Alain Bensoussan, avocat dirigeant de Lexing Alain Bensoussan Avocats, cabinet spécialiste du numérique et des technologies avancées.
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La nouvelle version du guide de l'AMF, diffusée le 28 novembre, apporte quelques réponses à des questions que peuvent encore se poser les gérants d'OPCVM et FIA ou les investisseurs.
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La cartographie des risques et l’évaluation des tiers sont, selon l’Agence française anticorruption (AFA), les chantiers les plus difficiles pour les entreprises. Le point avec Claire Andrieux, adjointe au chef du département de l’appui aux acteurs économiques de l’Agence.
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La construction d’une solide réputation et la promotion d’une image responsable occupent une place de plus en plus importante dans la stratégie des entreprises. Les dispositifs de conformité constituent alors des outils clés pour répondre à ces besoins.
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François de Rugy, ministre de la Transition Écologique et Solidaire, et Élisabeth Borne, la ministre chargée des Transports, ont présenté, le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités. A la clef, un forfait «mobilités durables» pour les employeurs qui contribuent aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés réalisés en covoiturage ou en vélo, à partir du 1ᵉʳ janvier 2020.
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Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, mieux protéger leurs informations stratégiques et limiter le risque d’être condamné plusieurs fois pour les mêmes faits : les objectifs de la loi Sapin 2 sont-ils en passe d’être atteints ? Point d’étape avec l’ancien ministre, Michel Sapin.