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Le compromis trouvé sur la future directive CSRD vient d’être adopté en commission au Parlement européen. Le point avec Pascal Durand, député européen, rapporteur sur ce texte majeur pour les grands groupes à horizon 2023.
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Diligenter l'enquête rapidement, mener un processus collectif et représentatif d'auditions des salariés, consulter le CSE dans certains cas. Qu'il s'agisse d'une enquête initiée dans le cadre de la loi Sapin II ou dans un autre (harcèlement, fraude, etc.), l'entreprise doit veiller à respecter certaines bonnes pratiques.
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Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.
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Les entreprises en sauvegarde ont statistiquement deux fois plus de chances de s’en sortir que celles en redressement judiciaire, chiffre une étude. Explication possible : une situation financière moins dégradée.
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La cartographie des risques et l’évaluation des tiers sont, selon l’Agence française anticorruption (AFA), les chantiers les plus difficiles pour les entreprises. Le point avec Claire Andrieux, adjointe au chef du département de l’appui aux acteurs économiques de l’Agence.
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La construction d’une solide réputation et la promotion d’une image responsable occupent une place de plus en plus importante dans la stratégie des entreprises. Les dispositifs de conformité constituent alors des outils clés pour répondre à ces besoins.
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La nouvelle version du guide de l'AMF, diffusée le 28 novembre, apporte quelques réponses à des questions que peuvent encore se poser les gérants d'OPCVM et FIA ou les investisseurs.
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Quelles bonnes pratiques adopter pour gérer au mieux ses risques douaniers et être «compliant» ? Douane et entreprises ont livré leurs visions respectives.
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Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, mieux protéger leurs informations stratégiques et limiter le risque d’être condamné plusieurs fois pour les mêmes faits : les objectifs de la loi Sapin 2 sont-ils en passe d’être atteints ? Point d’étape avec l’ancien ministre, Michel Sapin.