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Chronique
Par une ordonnance rendue en référé le 12 mars 2021, le Conseil d’Etat a autorisé Doctolib, la plateforme assurant la prise de rendez-vous dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19, de recourir à un hébergeur Cloud américain. Selon Daniel Kadar, avocat associé, Laetitia Gaillard et Stéphanie Abdesselam, collaboratrices chez Reed Smith, la décision fournit des enseignements précieux sur les garanties et critères susceptibles d’autoriser l’hébergement de données personnelles par une société américaine tout en assurant sa conformité à la réglementation existante.
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Parler le même language que les financiers est un moyen pour les juristes de se positionner au coeur du deal, estime le directeur juridique régional (France, Iberia, IMEA) d'Atos, administrateur de l'AFJE (Association française des juristes d'entreprise). Et de ne pas prendre le risque de se faire doubler par les avocats... Explications
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La prescription de 5 ans à compter de la vente prévue par le code du commerce ne s'applique pas.
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Pour la deuxième année consécutive, les entreprises françaises s’apprêtent à publier leur plan de vigilance. Trois questions au député socialiste Dominique Potier, rapporteur de la loi sur le devoir de vigilance à l’Assemblée nationale, sur l’exercice 2018.
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Les entreprises en sauvegarde ont statistiquement deux fois plus de chances de s’en sortir que celles en redressement judiciaire, chiffre une étude. Explication possible : une situation financière moins dégradée.