Votre recherche : "engagements"
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08/03/2019
Droit des concentrations, des ententes, législations « ad hoc » ou référence à la notion de « déséquilibre significatif »… Depuis de nombreuses années les puissances d’achats font couler beaucoup d’encre provenant des législateurs français et européen. Comment s’y retrouver ?
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09/02/2016
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11/02/2015
Chronique
12/04/2021
Par une ordonnance rendue en référé le 12 mars 2021, le Conseil d’Etat a autorisé Doctolib, la plateforme assurant la prise de rendez-vous dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19, de recourir à un hébergeur Cloud américain. Selon Daniel Kadar, avocat associé, Laetitia Gaillard et Stéphanie Abdesselam, collaboratrices chez Reed Smith, la décision fournit des enseignements précieux sur les garanties et critères susceptibles d’autoriser l’hébergement de données personnelles par une société américaine tout en assurant sa conformité à la réglementation existante.
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21/06/2018
La prescription de 5 ans à compter de la vente prévue par le code du commerce ne s'applique pas.
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04/05/2018
Les entreprises en sauvegarde ont statistiquement deux fois plus de chances de s’en sortir que celles en redressement judiciaire, chiffre une étude. Explication possible : une situation financière moins dégradée.
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18/02/2019
Pour être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données, les entreprises ont dû mettre en place de nouveaux outils digitaux. Difficultés, lacunes, exigences, etc. Plusieurs directeurs juridiques témoignaient à l'occasion du Legal Tech Show organisé par Leaders League, le 31 janvier.
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22/12/2017
A la une
12/12/2018
La nouvelle version du guide de l'AMF, diffusée le 28 novembre, apporte quelques réponses à des questions que peuvent encore se poser les gérants d'OPCVM et FIA ou les investisseurs.