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Après avoir analysé le volet climatique des plans de vigilance de 25 multinationales françaises, l’association Notre Affaire à Tous appelle ces entreprises à se mettre en conformité avec leurs obligations.
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L’exécutif considère que les avocats, les experts-comptables et autres intermédiaires fiscaux sont difficiles voire impossibles à poursuivre en tant que complices de fraude. Un projet de loi prévoit un mécanisme pour les sanctionner par une amende fiscale d'au moins 10 000 euros.
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Les liens entre l'utilisation des nouvelles technologies et la capacité à se former ou à être formé sont très étroits. C'est ce que démontre une étude récente du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
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Alimentation et mobilisation du compte personnel de formation, formations éligibles, gestion du compte par la Caisse des dépôts et consignations... Quatre nouveaux décrets précisent les contours du CPF rénové par la loi du 5 septembre 2018.