Votre recherche : "engagements"
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31/03/2022
Haro sur les cabinets de conseil privés ! Les enquêtes à charge sur les pratiques et l'influence dans la sphère publique des cabinets de conseil se multiplient. Dernière pièce en date, le rapport d'une commission d'enquête sénatoriale.
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01/03/2018
Avec le passage à un hébergement certifié, au 1ᵉʳ avril, de nouvelles clauses contractuelles sont à envisager.
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19/11/2014
Rappel ! Les pratiques entre entreprises tendant à s'entendre sur des prix et à procéder à des devis de complaisance ou de couverture sont des infractions lourdement sanctionnées par l'Autorité de la concurrence.
Paroles de
11/03/2016
Bientôt, les transferts transatlantiques de données devraient, de nouveau, disposer d'un cadre avec le système de "Privacy Shield" sur lequel les États-Unis et la Commission européenne se sont mis d'accord. Remplaçant du "Safe Harbor" le "Privacy Shield" en est très largement inspiré.
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05/07/2017
Par deux fois, SFR et Numericable ont été sanctionnées pour leurs comportements avant et après la concentration. Les amendes représentent la moitié du montant total de celles prononcées l'année dernière.
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26/10/2018
Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, les députés ont voté en faveur d’une évolution pérenne des taux du «cinquième acompte» de l’impôt sur les sociétés.
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13/06/2018
Une société mère, à l'initiative de laquelle une filiale a financé le groupe de façon démesurée, commet une faute et engage sa responsabilité extracontractuelle à l'égard des salariés de cette filiale licenciés pour motif économique.
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06/03/2020
Après avoir analysé le volet climatique des plans de vigilance de 25 multinationales françaises, l’association Notre Affaire à Tous appelle ces entreprises à se mettre en conformité avec leurs obligations.
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02/03/2017