Votre recherche : "engagements"

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Haro sur les cabinets de conseil privés ! Les enquêtes à charge sur les pratiques et l'influence dans la sphère publique des cabinets de conseil se multiplient. Dernière pièce en date, le rapport d'une commission d'enquête sénatoriale.
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La loi Pacte comporte plusieurs mesures relatives à l'information et au contrôle des actionnaires sur les rémunérations versées aux mandataires sociaux et aux personnes les mieux rémunérées des sociétés anonymes (SA). L'essentiel de ces mesures concerne les SA cotées.
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La notion de caution "avertie" est plus complexe qu'il n'y parait. La Cour de cassation précise ici que ce n’est pas parce qu'une caution a évalué son risque juridique et financier potentiel, qu’elle a compris que celui-ci était fort ou quasiment inévitable en raison de la situation économique du débiteur ou de la volatilité du marché sur lequel ce dernier évolue.
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Pour se préparer à l'éventualité d'un Brexit sans accord, les entreprises doivent mettre en place plusieurs outils afin d'encadrer les transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni.
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Harcèlement, relations commerciales, données de géolocalisation... Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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Une série d'articles visent à ce que les publicités n'incitent pas à une surconsommation de produits polluants et intègrent des étiquettes environnementales sur les produits et services présentés.
Paroles de
Le 16 mai, Jean-Philippe Gille débutait son mandat de président désigné de l’AFJE. Il a été nommé à l’unanimité par le conseil d’administration de l’association en mars dernier. Il revient pour nous sur les actions prioritaires qu’il entend mener, dont celle de participer au débat législatif.