Votre recherche : "engagements"
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A la une
01/07/2016
Le décret sur le reporting climatique des entreprises annoncé pour cet été, le développement des green deals et de l'open-data… Pour les acteurs économiques, quelles sont les mesures à retenir ?
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05/06/2019
La loi Pacte comporte plusieurs mesures relatives à l'information et au contrôle des actionnaires sur les rémunérations versées aux mandataires sociaux et aux personnes les mieux rémunérées des sociétés anonymes (SA). L'essentiel de ces mesures concerne les SA cotées.
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23/06/2015
La notion de caution "avertie" est plus complexe qu'il n'y parait. La Cour de cassation précise ici que ce n’est pas parce qu'une caution a évalué son risque juridique et financier potentiel, qu’elle a compris que celui-ci était fort ou quasiment inévitable en raison de la situation économique du débiteur ou de la volatilité du marché sur lequel ce dernier évolue.
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21/09/2021
Une série d'articles visent à ce que les publicités n'incitent pas à une surconsommation de produits polluants et intègrent des étiquettes environnementales sur les produits et services présentés.
Paroles de
18/05/2022
Le 16 mai, Jean-Philippe Gille débutait son mandat de président désigné de l’AFJE. Il a été nommé à l’unanimité par le conseil d’administration de l’association en mars dernier. Il revient pour nous sur les actions prioritaires qu’il entend mener, dont celle de participer au débat législatif.
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21/02/2019
Pour se préparer à l'éventualité d'un Brexit sans accord, les entreprises doivent mettre en place plusieurs outils afin d'encadrer les transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni.
A la une (brève)
27/10/2017
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25/09/2019
Harcèlement, relations commerciales, données de géolocalisation... Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.